Avertissement juridique

Références aux cadres et normes

Securapilot fait référence à des normes internationales, des réglementations et des cadres — y compris, mais sans s'y limiter, ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27005, ISO/IEC 42001, ISO/IEC 42005, la directive NIS2 (UE 2022/2555), le règlement européen sur l'IA (UE 2024/1689), le RGPD (UE 2016/679), le CRA, DORA et TISAX — à des fins d'information et d'éducation.

Toutes les descriptions, interprétations et correspondances d'objectifs de contrôle, d'exigences et de lignes directrices présentées dans la plateforme, la documentation et les supports marketing de Securapilot sont les propres formulations et résumés de Securapilot. Elles ne constituent pas un texte normatif officiel et ne remplacent pas les documents originaux. Pour un texte complet et faisant autorité, veuillez vous référer aux éditeurs respectifs.

Marques et propriété intellectuelle

• ISO, IEC et ISO/IEC sont des marques déposées ou des désignations de l'Organisation internationale de normalisation et de la Commission électrotechnique internationale.
• TISAX est une marque déposée de l'ENX Association.
• NIS2, RGPD, DORA, CRA et EU AI Act sont des désignations de la législation européenne appartenant à l'Union européenne.
• Les autres noms de produits et d'entreprises mentionnés peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Securapilot n'est pas affilié, approuvé ou autrement formellement associé à l'ISO, l'IEC, l'ENX Association, la Commission européenne ou toute autre organisation de normalisation ou autorité de surveillance, sauf indication expresse contraire.

Certification et conformité

L'utilisation de la plateforme Securapilot ne constitue pas en soi l'obtention d'une certification ou d'une conformité réglementaire complète. La certification selon des normes telles que ISO/IEC 27001 ou ISO/IEC 42001 nécessite un audit indépendant réalisé par un organisme de certification accrédité. Securapilot fournit des outils et un soutien pour structurer et faciliter le chemin vers la conformité, mais ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme aboutisse à une certification ou à une conformité réglementaire.

Actualité des informations

Les réglementations, normes et lignes directrices sont mises à jour de manière continue. Securapilot s'efforce de maintenir les correspondances et interprétations des cadres à jour, mais ne peut garantir que toutes les informations reflètent à tout moment la dernière version de chaque réglementation. Les utilisateurs sont responsables de vérifier les exigences applicables auprès des éditeurs et autorités de surveillance respectifs.

Limitation de responsabilité

Le contenu de la plateforme et des documents associés de Securapilot ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire ou d'audit. Pour des questions juridiques ou réglementaires spécifiques, il est recommandé de consulter une expertise juridique qualifiée.

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